Qu'est-ce qu'un PIIEC ?

Les PIIEC sont ouverts aux grandes entreprises, PME innovantes, start-up et institutions de connaissance dans les États membres de l'UE. Les projets doivent démontrer une innovation de rupture, une collaboration transfrontalière et une contribution aux objectifs stratégiques européens. Les participants doivent montrer que leur projet répond à une défaillance du marché et génère des retombées positives au-delà des bénéficiaires immédiats.

Le processus PIIEC prend généralement 18-36 mois du concept initial à l'approbation. Il commence par le développement du concept et l'évaluation de l'éligibilité, suivi de la sélection nationale (6-12 mois), des discussions de pré-notification avec les autorités nationales, de la préparation et soumission de la candidature formelle, et enfin du processus d'examen de la Commission européenne qui comprend plusieurs cycles de demandes d'information (RFI). Une préparation précoce et des conseils d'experts peuvent considérablement accélérer ce calendrier.

L'analyse du déficit de financement est une exigence fondamentale des candidatures PIIEC. Elle démontre la différence entre les coûts totaux du projet et les revenus que le projet pourrait générer sans subvention publique (scénario contrefactuel). Cette analyse doit prouver que le projet ne serait pas commercialement viable sans aide d'État. La Commission européenne l'utilise pour déterminer l'intensité d'aide maximale, qui peut atteindre 100 % des coûts éligibles. Une analyse du déficit de financement bien structurée fait souvent la différence entre approbation et rejet.

Les coûts éligibles comprennent les dépenses opérationnelles (OPEX) et l'amortissement pour les activités de recherche et développement, le Premier déploiement industriel (FID) au TRL8, et les coûts de construction pour les infrastructures ouvertes. Cela couvre les coûts de personnel, équipements et matériaux, coûts de bâtiments et terrains, recherche contractuelle, brevets de connaissance et frais généraux. L'intensité d'aide varie selon le type d'activité, la taille de l'organisation et les caractéristiques spécifiques du projet, allant de 30-60 % en moyenne, jusqu'à 100 % dans des cas exceptionnels.

Après notification formelle, la Commission européenne prend généralement 12-18 mois pour examiner et approuver un PIIEC. Cela comprend plusieurs cycles de demandes d'information (RFI) où la Commission demande des clarifications, des données supplémentaires et des affinements de la candidature. Durant cette phase, une documentation technique solide, une modélisation financière robuste et une démonstration claire des avantages d'innovation sont essentielles. Notre expérience de 30 candidatures PIIEC aide à gérer efficacement ces cycles de RFI.

Généralement, le financement PIIEC est destiné aux nouveaux projets ou aux nouvelles phases clairement définies de projets existants. Les projets qui ont déjà commencé des activités significatives ou pris des décisions d'investissement irréversibles ne se qualifient généralement pas. Cependant, si votre projet est à un stade précoce de concept ou de planification, ou si vous planifiez une nouvelle phase distincte avec une innovation de rupture, il peut encore être éligible. Nous pouvons évaluer votre situation spécifique lors de notre évaluation de maturité.

L'innovation de rupture pour les besoins PIIEC signifie aller significativement au-delà de l'état de l'art dans votre secteur. Cela inclut le développement de technologies first-of-a-kind, l'obtention d'améliorations substantielles par rapport aux solutions existantes (pas seulement incrémentales), l'adressage de défis techniques majeurs à haut risque, et la création d'innovations avec une large applicabilité et un potentiel de retombées. Notre service de classification technique aide à articuler clairement les avantages d'innovation de votre projet et démontre comment ils répondent aux seuils PIIEC.

Oui, la collaboration transfrontalière est une exigence fondamentale des PIIEC. Votre projet doit impliquer une coopération directe avec des partenaires dans au moins un autre État membre. Cette collaboration doit démontrer des interdépendances claires, un partage de connaissances et une contribution aux chaînes de valeur européennes. La structure de partenariat doit montrer comment l'effort combiné atteint des résultats au-delà de ce que les partenaires individuels pourraient accomplir seuls.

Après approbation, vous entrez dans la phase de mise en œuvre avec des obligations continues de reporting et de conformité. Cela comprend des rapports d'avancement réguliers aux autorités nationales et à la Commission européenne, le respect de tous les jalons et livrables établis, la démonstration des retombées et de la diffusion des connaissances, les audits financiers et la vérification des coûts, et le respect de toutes les conditions spécifiées dans la décision d'approbation. Nous fournissons un support de bout en bout tout au long de la phase de mise en œuvre pour garantir que vous répondez à toutes les exigences.

Nos honoraires dépendent de l’envergure et de la complexité du projet ainsi que du niveau d’accompagnement requis. Nos modalités vont du diagnostic gratuit d’adéquation au PIIEC et de l’évaluation Go/No-Go à prix fixe à une mission complète jusqu’à l’autorisation de la Commission. Nous visons un déficit de financement que la Commission accepte — fondé sur des scénarios contrefactuels défendables et sur les précédents, et non sur des hypothèses optimistes. Une grande partie de nos honoraires peut être admissible au titre des coûts PIIEC, et une partie de notre rémunération est liée au montant d’aide effectivement notifié. Contactez-nous pour un devis adapté à votre projet.